Jacques Berne


De: Jacques BERNE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
juge d'instance au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jacques BERNE
juge de proximité à Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques BERNE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jacques Berne
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Berne (Jacques, Marie, Jean)
avocat, adjoint au maire de Vincennes ; 30 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jacques Berne
Objet:
Le comité de direction du service d'utilité agricole territorial « Béarn »
a) Membres élus du collège « chefs d'exploitation »
Groupe:
Comité de direction du service d'utilité agricole territorial « Béarn »
JORFTEXT000000628834(source JORF)
composition
07 Avril 200507/04/2005
De: Berne (Jacques, Marie)
président d'un organisme en faveur de l'habitat; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.